ROYAUME DE FRANCE
Présentation de la marque ROYAUME DE FRANCE
Déposée le 23 décembre 1982 par la société CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAUME DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ROYAUME DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROYAUME DE FRANCE est expirée depuis le 23 décembre 2002.
CONSORTIUM VINICOLE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1992 n°2012075 - Publication au BOPI 1992-12-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19
Inscription - Changement d'adresse n°10814 - Publication au BOPI